Prime de fin d’année
À qui est destinée cette prime ?
Une prime de fin d’année est octroyée aux travailleurs occupés dans une ou plusieurs entreprises ressortissant à la CP 320 des pompes funèbres, s’ils ont travaillé pendant la période de référence (du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours).
Les personnes suivantes bénéficient également d’une prime de fin d’année lorsqu’elles ont quitté le secteur en cours d’année :
- les travailleurs préretraités ou retraités ;
- les travailleurs qui quittent l’entreprise de leur plein gré ;
- les travailleurs licenciés, sauf pour motif grave ;
- les ayants droit des travailleurs décédés
Quel est le montant de la prime ?
Pour les ouvriers du secteur, elle s’élève à 8,33% des salaires bruts à 108 % non plafonnés, perçus durant la période de référence et mentionnés dans la déclaration trimestrielle à l’ONSS.
Pour les employés, elle s’élève à 8,33% des salaires bruts à 100 % non plafonnés, perçus durant la période de référence et mentionnés dans la déclaration trimestrielle à l’ONSS.
Dans les deux cas, les trente premiers jours non rémunérés pour cause de maladie, maladie professionnelle, accident du travail, accident de droit commun, repos d’accouchement et congé de paternité sont assimilés pour le calcul de la prime de fin d’année.
Le montant minimum par mandat de paiement est fixé à 50 EUR.
Comment percevez-vous la prime ?
Au cours du mois de novembre, le Fonds envoie à tous les travailleurs une fiche – titre.
Si vous êtes membre d’un syndicat, présentez celle-ci au paiement à votre organisation syndicale. Si vous ne l’êtes pas, présentez directement votre titre au Fonds.
Le titre reste valable pendant 5 ans. Les titres présentés après le 15 décembre de la 5e année suivant l’année en cours à laquelle se rapporte le titre ne sont plus valables.
La prime est versée à partir du 15 décembre.